Le signalement est une étape primordiale de la protection des personnes et de la lutte contre les abus.
Il appartient à chacun de nous d’agir vite pour qu’une prise en charge médicale, psychologique et judiciaire soit mise en place : nous avons TOUS un rôle à jouer.
Des dispositifs nationaux et locaux existent pour protéger et orienter les personnes victimes et accompagner les familles de victimes ou d’auteurs.
Guide de conduite
Préparé par le service Protection, Education, Prévention du diocèse d’Orléans, ce guide est une feuille de route pour ceux et celles qui vont intervenir auprès des enfants, des jeunes et des personnes vulnérables.
Quelles situations signaler ?
Pour les violences à caractère sexuelles :
Il existe trois types de situations dans lesquelles il faut protéger les mineurs et les personnes vulnérables et signaler les violences sexuelles qu’ils subissent :
- Les situations de péril imminent, dans lesquelles un mineur risque de subir une première fois ou de nouveau des violences sexuelles ;
- Les situations où un mineur révèle des violences qu’il a subies précédemment ;
- Les situations dans lesquelles on juge possible qu’un mineur ait subi des violences sexuelles, mais sans en avoir la certitude. Il s’agit alors d’informations préoccupantes dont il est impératif de tenir compte.
TOUS LES APPELS SONT ANONYMES.
-> Signaler un péril imminent :
Par téléphone / SMS
- 17 : police / gendarmerie
- 15 ou 18 : en cas d’urgence sanitaire
- 112 : toutes urgences (depuis un téléphone mobile)
- 114 : toutes urgences (par SMS si on ne peut pas parler)
Si un mineur parle d’un viol, c’est une URGENCE ABSOLUE : il doit être pris en charge par les urgences médicales sous 72 heures
-> Signaler une révélation :
Signaler les faits directement au Procureur de la République par téléphone
Par internet :
-> Signaler une information préoccupante
Par téléphone / SMS :
119 : Enfance en danger, numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être
Par internet :
Via les cellules de recueil des informations préoccupantes :
Centre de Victimologie pour Mineurs
-> Pour les situations de harcèlement scolaire :
3020 : numéro vert « non au harcèlement »
0820 200 200 : numéro vert « net écoute »
Non au harcèlement
Victime ou témoins de maltraitance ?
N° de téléphone : 119
Pour toute personne, enfant victime ou témoin de maltraitance, ou adulte témoin ou informé de maltraitances sur les enfants.
Aide aux victimes
Le 116 006 est désormais un numéro gratuit ouvert 7 jours sur 7, 365 jours par an. Il permet à toute personne qui s’estime victime d’une infraction (atteintes aux biens, aux personnes, accidents de la circulation, événements collectifs, attentats) ou d’une catastrophe naturelle d’être aidée par un professionnel, en temps réel dans le respect de son anonymat.
Si la victime est mineure, je signale aux autorités civiles :
-> S’il y a danger immédiat : police ou gendarmerie (17)
-> Si la situation est grave :
Procureur de la République Orléans: 02 38 74 58 34 ou mineurs.pr.tgi-orleans@justice.fr
Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes : CRIP Orléans: 02 38 25 46 45 ou crip45@loiret.fr
www.allo119.gouv.fr/recueildesituation
le signalement est ensuite transmis soit à la CRIP soit au procureur du département concerné
Si la victime est majeure :
AVL (Accueil des Victimes du Loiret) : site ou 02 38 62 31 62
Cette association adhérente à France Victimes regroupe du personnel qualifié en matière juridique et psychologique pour accueillir, écouter, informer sur ses droits, accompagner psychologiquement toute personne victime d’abus et/ou de violences sexuelles.
